Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

PIPOU POULOU PODOUX
Siège social : 31 avenue de Nancy 57000 Metz
SIRET : 752 590 133 00027
Courriel : contact@pipou-poulou-podoux.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PIPOU POULOU PODOUX

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site « pipou-poulou-podoux.com » et/ou la société Pipou Poulou Podoux, domiciliée 31 avenue de Nancy 57000 Metz (ci-après dénommés : PPP) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l’acheteur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PPP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site PPP indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation et la consultation du site Internet http://www.pipou-poulou-podoux.com ainsi que de ses sous-domaines et traductions, sont limitées aux particuliers aux entreprises souhaitant obtenir un renseignement ou effectuer un achat pour leur propre usage.
Il n’est donc pas autorisé de :
– utiliser le Site à des fins commerciales, y compris en distribuant, transmettant ou publiant le site Internet http://www.pipou-poulou-podoux.com ainsi que ses sous-domaines et traductions, ou une partie de son contenu ;
– interférer avec l’utilisation faite par autrui du Site ;
– interférer avec les droits de propriété intellectuelle de PPP ;
– reproduire dans un cadre ou co-marquer d’une autre manière le site Internet  http://www.pipou-poulou-podoux.com ainsi que de ses sous-domaines et traductions, ou une partie de son contenu.
En cas de constat avéré d’un usage illicite du site Internet http://www.pipou-poulou-podoux.com ainsi que de ses sous-domaines et traductions, PPP se réserve le droit d’intenter les poursuites judiciaires appropriées.

PRODUITS

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a fait l’acquisition lui ont été délivrées par le site http://www.pipou-poulou-podoux.com . Les produits présentés sur le site http://www.pipou-poulou-podoux.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la société PPP.  En cas d’indisponibilité du produit commandé, http://www.pipou-poulou-podoux.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

COMMANDES

Les commandes formulées directement par l’acheteur sur le site, par l’utilisation du formulaire de commande du site n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées et payées et facturées.

Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de http://www.pipou-poulou-podoux.com
PPP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISONS

DÉLAI DE LIVRAISON

Il est compris entre 2 et 30 jours ouvrables pour les produits standards et entre 1 à 4 semaines pour les produits Personnalisables.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

  • un ou des produits équivalents
  • nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
  • vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande

PRODUITS PERSONNALISABLES

Les produits Personnalisables sont livrables dans un délai compris entre 1 à 4 semaines.

Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société PPP ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de http://www.pipou-poulou-podoux.com

POUR TOUTE LIVRAISON

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison.
Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis.

Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, ou si l’adresse fournie était incomplète ou erronée, il sera retourné automatiquement à http://www.pipou-poulou-podoux.com
Cela entraînera des frais  dont le client devra alors s’acquitter en plus des frais de port pour une deuxième expédition.

RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS VENTE

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l’acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d’indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l’agent de La Poste.
PPP est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait dans le compte client à la rubrique « retour produit » ou en envoyant un mail à contact@pipou-poulou-podoux.com. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s’acquitter des frais de port de retour du produit qu’il souhaite échanger.

PRIX

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment en raison  d’une modification du taux de TVA ou pour toute autre cause.

Les opérations promotionnelles réalisées par PPP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

PAIEMENT

PPP propose plusieurs modes de paiement.
Modes de paiement disponibles depuis toutes les zones d’achat :

  • Carte bancaire via Paypal (avec ou sans création de compte)
  • Par virement bancaire : Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, http://www.pipou-poulou-podoux.com ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par PPP que lorsque la transaction aura été effectuée.

RÉTRACTATION ET GARANTIE

La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue lors d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement l’être neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations telles que factures ou copie de facture.

Toutes les demandes d’échange doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à contact@pipou-poulou-podoux.com. L’acheteur recevra, par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d’acceptation de retour de marchandise par http://www.pipou-poulou-podoux.com, Le remboursement du prix après rétraction s’effectuera par chèque bancaire, hors frais de port, dans un délai de 30 jours suivant la réception par http://www.pipou-poulou-podoux.com des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Si le client le souhaite, il pourra disposer d’un avoir et non d’un remboursement, et ce, afin d’utiliser cet avoir pour l’achat immédiat ou ultérieur d’un autre produit. Tout avoir aura une durée de validité de un an à compter de la date de sa création. L’avoir lui sera transmis par e-mail sous forme d’un code à utiliser sur le site lors de son achat.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tous les articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés. Les opérations promotionnelles réalisées par PPP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’épuisement du stock, les conditions tarifaire ne seront plus garanties et http://www.pipou-poulou-podoux.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Les Produits Personnalisables sont ni échangeables, ni remboursables : Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de mon-cheval.fr, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

LITIGES

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Metz, Grand-Est, France

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